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Deux mois aprs la finale de la CAN 2025 disputee jusqu' son terme sur le terrain avec un score de 1-0, le Jury d'appel de la Confederation africaine de football (CAF) a decide d'infliger une defaite au Senegal sur tapis vert (3-0) au profit du Maroc. Le motif invoque : la sortie de l'equipe du Senegal du terrain pendant une dizaine de minutes.
La decision de la CAF fondee sur les articles 82 et 84 du rglement, entre en contradiction avec le choix initial de l'arbitre de reprendre et de mener le match jusqu' son terme. Comment comprendre ce basculement juridique d'un resultat acquis sur le terrain ? Que dit le droit du sport ce sujet ? Et quelles en sont les implications ? Dans cet entretien avec The Conversation Africa, Abdoulaye Sakho, specialiste du droit du sport, donne quelques elements de reponse.
Les fondements textuels de la decision du Jury d'appel de la CAF sont trouver dans le chapitre 35 du rglement de la CAN qui est consacre au retrait des equipes. Ici, sont particulirement vises les articles 82 et 84.
Ainsi, le Jury d'appel de la CAF a decide,
en application de l'article 84 du Rglement de la Coupe d'Afrique des nations (CAN), de declarer l'equipe nationale du Senegal forfait lors de la finale de la TotalEnergies CAF Coupe d'Afrique des Nations Maroc 2025 ( le match ), le resultat etant homologue sur le score de 3-0 en faveur de la Federation royale marocaine de football (FRMF).
La qualification juridique est un enjeu central de cette decision. L o certains evoquent un "abandon de match", le jury retient la notion de "retrait" telle que definie par le rglement. Or, en droit de manire generale, ou en droit du sport de manire specifique, la qualification est determinante. Elle conditionne le regime juridique applicable et, par consequent, l'issue du litige. C'est un peu comme le diagnostic du medecin qui doit administrer une posologie, si on se trompe dans le diagnostic, cela pourrait deboucher sur le resultat non souhaite.
Il est difficile de se prononcer avec certitude sur la motivation du Jury d'appel. Par contre, on peut supposer que le Jury d'appel de la CAF a procede son choix en toute souverainete en sa qualite d'organe independant de la CAF. On peut considerer qu'il a exerce son pouvoir souverain d'appreciation en choisissant de ne pas retenir un element pourtant central dans cette affaire : la poursuite du match jusqu' son terme.
C'est son droit le plus absolu ! J'avoue ne pas avoir bien compris la motivation de ce choix. Pourtant, en l'espce, il est constant que l'arbitre n'a pas opte pour l'arrt definitif du match. Face au retrait de certains membres de l'equipe senegalaise, il a prefere une suspension temporaire suivie d'une reprise plutot que le retrait definitif qui aurait consacre l'abandon du match par la partie senegalaise.
Cette reprise du match sous le magistre de l'arbitre est essentielle ds lors que la loi 5 de l'International Football Association Board (IFAB) confre l'arbitre un pouvoir discretionnaire,
toute autorite pour faire respecter les Lois du jeu ..., arrter, suspendre ou arrter definitivement le match pour toute infraction aux lois ou en raison d'interferences exterieures .
Aucune duree predeterminee n'impose, par exemple, un seuil au-del duquel un match devrait tre considere comme abandonne. L'intert ici est qu'il n'est pas impose pas de delai du genre 10, 15 ou 20 minutes aprs lequel un match doit tre abandonne. En l'occurrence, l'arbitre est le veritable matre du jeu. Il a fait son choix et ce choix s'impose tous, erga omnes , diraient les juristes puristes car, dit encore la loi 5 :
les decisions de l'arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont definitives, y compris la validation d'un but et le resultat du match. Les decisions de l'arbitre et de tous les autres officiels de match doivent toujours tre respectees.
Read more: CAN 2025 : comment la realite vecue contredit la verite juridique
Je n'ai pas une information fiable sur un cas similaire dans une finale de CAN. C'est vraiment inedit dans une finale continentale.
Le monde du football a horreur de revenir sur le resultat du terrain. C'est donc tout fait exceptionnel que cela arrive l'image de ce match Afrique du Sud/Senegal pour les eliminatoires de la coupe du monde de 2018 qui avait ete rejoue, parce qu'il a ete prouve que l'arbitre du match, corrompu par des parieurs, avait pris une decision qui avait eu une influence illegale sur le resultat du match .
Il existe aussi des cas celbres de matchs interrompus dans l'histoire du football africain. J'ai en memoire la finale de Ligue des champions 2019 Wydad/Esperance de Tunis. Les joueurs marocains du Wydad Casablanca avaient refuse de reprendre le jeu aprs un but refuse et aussi le refus de l'arbitre de consulter la VAR (qui etait en panne).
Aprs plus d'une heure de conciliabule, l'arbitre siffle la fin du match en constatant l'abandon du Wydad. La sentence finale du TAS retient que le refus de reprendre le jeu constituait un abandon au sens du code disciplinaire de la CAF et l'equipe marocaine perd le match par forfait. Ici, la difference avec la finale de 2025 de la CAN est que le Senegal a repris le match qui est alle jusqu' son terme, alors que le Wydad n'avait jamais repris l'epoque.
Bien sr. Il a dej, d'ailleurs, fait appel. Il est de notoriete en droit du sport que lorsqu'une autorite sportive a rendu une decision definitive comme c'est le cas ici avec la decision du Jury d'appel de la CAF, le Tribunal arbitral du sport peut tre saisi pour juger la decision par un acte appele declaration d'appel avec un droit de greffe de 1000 francs suisses (1279 dollars americains).
Il y a un echange de memoire, une plaidoirie et le TAS rend sa sentence. Il me semble egalement que la FSF aurait depose une demande de suspension de la decision de la CAF. Ce qui va lui permettre de garder son titre jusqu' la sentence definitive du TAS qui devrait arriver dans quelques mois.
Cette affaire est un vrai cas d'ecole pour le droit du sport car elle mobilise plusieurs problematiques de droit du sport qu'il n'est pas possible de traiter dans le cadre etroit de cet entretien ainsi : l'interpretation des rglements sportifs, les pouvoirs de l'arbitre sur le jeu, la composition des organes juridictionnels, la question de l'estoppel (ethique) dans une procedure juridictionnelle en cours, la gouvernance des organisations sportives.
