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L'annee 1990 marque le debut d'une nouvelle re de democratisation en Afrique. Lors du Sommet de La Baule, la France conditionne son aide publique au developpement la tenue d'elections libres et la promotion des libertes publiques, notamment celle de la presse. Dans ce contexte, les Etats africains sont encourages creer des organes de regulation independants pour encadrer les medias et garantir le pluralisme. Le Senegal s'inscrit dans cette dynamique : le Haut conseil de la radiotelevision (HCRT) est institue en 1991, devient Haut conseil de l'audiovisuel (HCA) en 1998, puis Conseil national de regulation de l'audiovisuel (CNRA) en 2006, afin d'accompagner la liberalisation du paysage mediatique national.
Depuis sa creation, le CNRA se trouve au cur de debats recurrents sur son independance reelle. Il est souvent accuse d'tre un instrument du pouvoir politique plutot qu'un arbitre neutre. Notre etude, fondee sur 18 entretiens avec des acteurs du secteur, dont des journalistes, des anciens regulateurs et des responsables de medias, met en lumire une volonte persistante de "controle" de la part de l'Etat, revelant un phenomne d'instrumentalisation institutionnelle.
Ds l'origine, le CNRA a ete concu avec des pouvoirs limites. Plusieurs anciens responsables estiment que les autorites politiques ont toujours refuse de lui transferer de reelles prerogatives, craignant de perdre le controle d'un secteur juge strategique pour la stabilite du regime.
Les premiers projets de loi des annees 1990 prevoyaient un organe fort, capable d'attribuer les licences et de definir les cahiers des charges. Ces dispositions ont ete supprimees au profit d'un modle plus repressif, place sous la tutelle du ministre de la Communication. Cette logique de controle s'est traduite par la nomination de magistrats la tte de l'institution, censes incarner la rigueur mais aussi la loyaute envers le pouvoir.
Certains membres qui avaient publiquement denonce l'ingerence religieuse dans la vie politique ont ete ecartes, confirmant la difficulte du CNRA exercer un contre-pouvoir effectif. En somme, l'institution porte dans son ADN cette tare congenitale : tre juridiquement independante mais politiquement dependante.
Bien que la loi reconnaisse au CNRA le statut d'autorite administrative independante, la procedure de designation de ses membres soulve de nombreuses interrogations. En effet, tous les membres sont nommes par le chef de l'Etat, sans consultation obligatoire des associations professionnelles ou de la societe civile. Ce mode de nomination, trs centralise, nourrit soupcons et critiques quant la veritable autonomie du Conseil.
Durant le mandat 2012-2018, un journaliste nomme president du CNRA a choisi lui-mme les membres du Conseil, suscitant la reprobation du Syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Senegal (SYNPICS). Pour de nombreux observateurs, une telle configuration cree une relation de dependance : la personne nommee se trouve implicitement redevable envers le pouvoir executif. D'autres reconnaissent toutefois que certains presidents ont fait preuve d'integrite personnelle et ont tente de maintenir une distance avec les pressions politiques.
La loi de 2006 a pourtant prevu plusieurs garanties pour proteger cette independance : un mandat unique de six ans, l'immunite pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions, ainsi que l'interdiction de cumuler un mandat electif ou d'exercer dans une entreprise mediatique. Mais ces garde-fous juridiques restent insuffisants pour compenser le desequilibre initial cree par la mainmise presidentielle sur les nominations.
Les limites du CNRA ne tiennent pas seulement son mode de nomination, mais aussi la faiblesse de ses competences et de ses ressources. L'institution ne participe pas l'attribution des frequences, prerogative confiee l'Autorite de regulation des postes et telecommunications (ARTP). Ce processus demeure opaque et fortement influence par la presidence de la Republique, ce qui alimente la mefiance du secteur.
De plus, le CNRA n'intervient pas dans la nomination des dirigeants du service public de l'audiovisuel, contrairement ce qui se pratique dans d'autres pays africains comme le Benin ou dans des democraties etablies comme la France. Son pouvoir de sanction reste egalement symbolique : il peut formuler des mises en demeure ou des avertissements, mais il ne peut ni suspendre un programme, ni retirer une frequence, ni interrompre un signal.
Les contraintes budgetaires aggravent ces faiblesses structurelles. Avec un budget annuel d'environ 280 millions de francs CFA et un effectif limite 29 agents, le CNRA dispose de moyens humains et materiels trs restreints. Son action est concentree Dakar, sans presence effective dans les regions. Par ailleurs, il ne dispose d'aucune competence explicite sur la regulation des contenus diffuses sur Internet, alors que les medias numeriques occupent une place croissante dans l'espace public.
Dans ces conditions, l'independance du CNRA apparat largement theorique. Le mode de nomination des membres, l'absence d'ancrage constitutionnel, la faiblesse de ses moyens et l'exclusion de la societe civile du processus de decision renforcent la perception d'un organe sous tutelle politique. La creation du Conseil pour l'observation des rgles d'ethique et de deontologie (Cored), organe d'autoregulation mis en place par les journalistes, illustre cette defiance croissante du milieu professionnel envers le regulateur officiel.
Les consequences de cette situation sont notables pour la qualite democratique du pays. Lors de l'election presidentielle de 2019, la mission d'observation de l'Union europeenne a reproche au CNRA son manque de reactivite face aux desequilibres de traitement entre les candidats dans les medias publics et prives. Plus recemment, la publication de la liste des nouveaux membres du Conseil, en decembre 2024, a suscite de vives critiques en raison de l'affiliation politique supposee de plusieurs d'entre eux.
Face cette crise de legitimite, de nombreux acteurs plaident pour l'operationnalisation de la Haute autorite de regulation de la communication audiovisuelle (HARCA), prevue par le Code de la presse de 2017 mais jamais mise en uvre. Une telle institution pourrait permettre de refonder la regulation sur des bases plus transparentes, en prevoyant une designation pluraliste, un mandat veritablement inamovible et une autonomie financire garantie.
Autant de conditions necessaires pour donner corps une independance encore fragile et restaurer la credibilite d'un regulateur souvent percu comme un geant aux pieds d'argile.
